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Bref historique

Bref historique

Les Missions locales constituent un réseau d’accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire. Ils bénéficieront de conseils et d'accompagnements personnalisés pour faciliter leur entrée dans la vie active.

La Mission Locale Pays du Sud-Grésivaudan existe depuis 1982

Créée comme un service communal de la ville de St Marcellin, puis par un Syndicat Intercommunal, la PAIO est ensuite reprise par la CCPSM à l’échelle du Pays Sud-Grésivaudan. A partir des années 1990, à l’initiative de l’Etat, les PAIO sont contraintes de se transformer ou de fusionner avec une Mission Locale voisine.

Les élus du territoire ont souhaité maintenir un service de proximité pour la population 16-25 ans sortie du système scolaire qui cherche à entrer dans la vie active.

Des négociations sont menées pour aboutir, en 2007, à la transformation de la PAIO Sud-Grésivaudan en Mission Locale Pays du Sud-Grésivaudan.

  • Cet établissement est une association loi 1901 reconnu par l’Etat et publiquement paru dans le Journal Officiel le 8 décembre 2007.
  • Toute Mission locale est constituée sous forme d’association, présidée par un élu et réunissant au sein de ses instances l’ensemble des acteurs de l’insertion : élus, administrations, partenaires économiques, sociaux et associations ayant des objectifs communs.
  • Des engagements financiers structurels sont contractualisés ou conventionnés entre l’Etat, la Région, le Département, les Communes et/ou les intercommunalités. D’autres financements sont sollicités pour des actions spécifiques ou innovantes auprès de multiples partenaires.

Un bref historique et les étapes de reconnaissance du réseau des Missions Locales :

  • 1981 : Le Professeur Bertrand Schwartz souligne que la « remise en jeu économique et sociale des jeunes » ne pourra se faire sans une vaste collaboration de l’ensemble des forces sociales et la participation des jeunes eux-mêmes. Le rapport préconise la création des Missions locales sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire et chargée d’être le pivot d’un dispositif d’animation au plus près des jeunes.
  • 1982 : Les Missions locales et PAIO sont créées à titre expérimental par la volonté conjointe des communes et de l’Etat sur l’ensemble du territoire français. Elles dépendent au niveau national d’une administration de mission, la Délégation Interministérielle à l’Insertion des Jeunes (DIIJ) rattachée au Ministère du Travail.
  • 1989 : Le rapport Hastoy traduit l’évaluation de six années d’activité du réseau et préconise l’émergence de politiques locales d’insertion, ainsi que le renforcement du caractère pluridisciplinaire des Missions locales. Le CFI est créé afin d’offrir aux jeunes une seconde chance d’accéder à la qualification. La loi du 19 décembre favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle donne une base législative à l’action des Missions locales. Elle institue auprès du Premier ministre le CNML. Cette instance de concertation est chargée de développer une politique d’animation et d’évaluation du réseau
  • 1990 : Adoption d’une charte par le CNML qui rappelle les principes sur lesquels s’engagent les partenaires :

• Une volonté de travailler ensemble sur un territoire

• Une intervention globale au service des jeunes

• Un espace d’initiatives et d’innovations

• Une démarche pour construire des politiques locales d’insertion et de développement

L’ANDML est créée.

  • 1993 : Le Parlement adopte la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle qui met en œuvre la décentralisation de la formation professionnelle des jeunes et renforce les relations de travail entre l’ANPE et le réseau des Missions locales.
  • 1994 : Les « Espaces Jeunes » sont créés, nouveau cadre de coopération entre les Missions locales, l’ANPE et les Conseils Régionaux en matière d’emploi et de formation. Les conventions de délégation de compétences pour la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans se mettent en place dans les Régions.
  • 1995 : Création de l’URML.
  • 1996 : Cinq ministres signent l’accord-cadre pour le réseau public de l’insertion des jeunes qui institue le rapprochement avec le réseau d’information jeunesse et les CIO. Cet accord va permettre l’impulsion de nombreuses initiatives des Missions locales pour mieux prendre en charge les jeunes sans qualification dès leur sortie du système éducatif.
  • 1997 : Le CNML est consulté sur deux textes importants : la loi relative au renforcement de la cohésion sociale et la loi relative au développement d’activités pour les jeunes.
  • 1998 : La loi de lutte contre les exclusions crée le programme TRACE. Les Missions locales sont pilotes de ce dispositif.

L’UNML est créée pour regrouper les employeurs des Missions locales.

  • 2000 : Premier protocole renouvelé tous les cinq ans signé entre le Président du CNML, l’Etat, le Président de l’Association des maires de France, le Président de l’Association des départements de France et le Président de l’Association des régions de France qui engage l’Etat et les collectivités territoriales sur les missions de services public du réseau des Missions locales.

La même année : création du Syndicat National des Missions locales et des PAIO

  • 2001 : La Convention Collective Nationale des Missions locales est signée le 21 février par les partenaires sociaux.

Les Missions locales deviennent partenaires des Agences Locales pour l’Emploi pour la mise en œuvre du plan d’action personnalisé (PAP).

2003 : Un nouveau CNML est installé. Outre des Présidents de Mission locales et des représentants de plusieurs ministères, il comprend désormais des représentants des Régions, des Départements et de Communes. Un secrétaire général du CNML est créé. Il reprend une partie des missions auparavant assurés par la DIIJ qui est supprimée.

L’URML s’engage au sein du PRAO.

  • 2004 : Une première : un secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes est nommé. Le rôle des Missions locales est désormais officiellement reconnu dans la politique de l’emploi. Les Missions locales sont inscrites dans le code du travail comme organisme concourant au Service Public de l’Emploi.
  • 2005 : Le système d’informations des Missions locales "PARCOURS" devient "PARCOURS 3". Il évolue avec les technologies de l’internet.
  • 2006 : Un nouveau décret élargit la composition du CNML et précise ses missions dans le cadre de ses compétences définies par le Code du travail.
  • 2009 : Un nouvel accord national de partenariat renforcé est signé entre les Missions locales et Pôle Emploi.

La même année, le Service Public de l’Emploi confie la prescription des contrats aidés aux Missions locales.

  • 2012 : La mise en œuvre et la prescription de nouveaux contrats aidés « Emploi d’Avenir » en direction des jeunes peu qualifiés est plus particulièrement confiée aux Missions locales, en lien avec Pôle Emploi et CAP Emploi.

Les Missions Locales s’appuient sur les dispositifs mis en place par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et les Intercommunalités, chacun dans leurs champs de compétences définis par la loi. Elles sont constituées en réseau couvrant l’ensemble du territoire, reconnu, stabilisé et fortement structuré dans chaque région. Leur action est devenue un élément déterminant des politiques publiques d’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans révolus.